Droit du Travail & de la Protection Sociale

Contentieux social général

• Accompagnement précontentieux
• Médiation et autres modes de résolution amiable du conflit
• Contentieux prud’hommal, administratif, correctionnel ou police, tribunaux judiciaires etc.

Relations Individuelles

• Rédaction de contrats et/ou clauses clés (non-concurrence, mobilité, objectifs, inventions et brevets, télétravail, etc.)
• Stratégie d’embauche (CDD, CDI, intérim, etc.)
• Mobilité internationale (détachement, expatriation, mobilité volontaire sécurisée, etc.)
• Rupture de contrats (gestion des risques, chiffrages, etc.)
• Expertises judiciaires (analyse et contestation des fondements, coûts, étendues, etc.)
• Procédures d’urgence
• Contentieux prud’hommal, administratif, correctionnel ou police, tribunaux judiciaires etc.
• Hotline juridique auprès des opérationnels

Expertises et Contentieux Collectifs à Risques

• Expertises judiciaires (analyse et contestation des fondements, coûts, étendues, etc.)
• Procédures d’urgence
• Contentieux collectif
• Procédures pénales (contre les dirigeants ou leurs salariés) en matière sociale (AT, PV de l’inspection du travail, harcèlement, discrimination, etc.) ou droit des affaires (escroquerie, etc.)
• Contentieux à fort enjeu financier (contentieux concernant plusieurs centaines de salariés, contentieux de plusieurs millions d’euros sur un sujet particulier, ou action individuelle d’un seul salarié avec un impact de plusieurs dizaines de millions d’euros sur l’ensemble des salariés d’une entreprise, etc.) ;

Relations avec les IRP

• Mise en place des élections / Contestations liées
• Contestations de désignations
• Relations avec l’Administration
• Procédures disciplinaires
• Négociation collective en amont (préparation des projets d’accord etc.), comme en aval

Conflits collectifs / Gestion de crise

• Gestion des grèves, lock out ou entraves, en amont (préparation des équipes et des actions à mener, lien avec les huissiers, etc.) et en aval (actions judiciaires civiles et pénales d’urgence en vue de faire cesser le conflit ou d’ordonner des expulsions)
• Interventions sur site
• Liens avec l’Administration et/ou le Parquet
• Médiation et autres modes de résolution amiable du conflit
• Procédures disciplinaires
• Gestion de la communication (avec une agence extérieure, le cas échéant)

Dossiers exposés médiatiquement (PSE/PDV/RCC)

• Accompagnement « spot » ou « full service » en amont comme en aval
• Gestion des PSE (de – de 50 salariés à + de 500 salariés)
• Accompagnement des équipes internes du client (rédaction ou relecture de tout acte clé)
• Sélection et supervision de partenaires tiers lorsque la situation l’exige (économistes, etc.)
• Gestion des conflits collectifs associés ou des expertises enclenchées par les IRP
• Gestion des médias et relations politiques

URSSAF

• Accompagnement lors de contrôles
• Actions amiables et/ou judiciaires lors de redressements
• Actions correctives

Droit pénal du travail

• Accident du travail,  travail dissimulé, infraction relative à la durée du travail, harcèlement et discrimination
• Contraventions, PV d’infraction rédigé par l’inspection du travail, entraves, violences, etc.
• Conseil pour réduire ou annuler les risques
• Accompagnement Contentieux