Les points essentiels du bail commercial

▶️ Les points essentiels du bail commercial

🔍 Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l’exploitation d’un fonds de commerce.

💬 Quelles sont les règles devant être respectées dans le cadre de la rédaction d’un bail commercial ? – Quels sont les documents devant obligatoirement être annexés au bail commercial ? – Le locataire a-t-il valablement pu suspendre le paiement du loyer pendant les périodes de fermeture administrative durant la pandémie de Covid-19 ?

🤝 Laura Spitz, avocat en Droit commercial – Droit des contrats, Contentieux des affaires, vous apporte son expertise.

#NMCG #Expertise #Bail #Commercial

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet & Août 2023
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Article
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Article
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 [...]
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Impossibilité pour le Bailleur de locaux commerciaux […]
Article
Impossibilité pour le Bailleur de locaux commerciaux [...]
Les premiers pas du guichet unique des entreprises
Article
Les premiers pas du guichet unique des entreprises
Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés […] ?
Article
Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés [...] ?
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite […]
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite [...]
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Article
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Article
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
Article
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
Article
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
NMCG Avocats : Thomas Mélen coopté associé
Inside NMCG
NMCG Avocats : Thomas Mélen coopté associé
toutes les actus
Les Distinctions
Provence Alpes Côte d’Azur 2021
Provence Alpes Cote d’Azur 2022
centre pays de la loire bretagne 2021
centre pays de la loire bretagne 2022
Bourgogne Franche comté
Décideurs Magazine – Concurrence et distribution 2021
Décideurs Magazine – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine – Contentieux et arbitrage 2021
Décideurs Magazine – Contentieux individuel à risques 2021
Le Point – Droit social 2022
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence 2022
Le Point – Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale 2022
Le Point – Droit du dommage corporel 2022
Décideurs Magazine – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés 2021
Décideurs Magazine – Sécurité sociale 2021
Décideurs Magazine – Fusions & acquisitions opérations jusqu’à 75M€ 2021
Palmarès du droit – Médias et presse 2021 bronze
Palmarès du droit – Sciences de la vie et santé 2021 Argent
Sommet du droit – Firme régionale argent
Décideurs Magazine 2022 – Contentieux et arbitrage
Antitrust 2022
Négo collectives 2022
Contentieux individuel 2022
Compliance sociale 2022
Restructuration plan sociaux 2022
Sécurité sociale 2022
Contentieux et arbitrage 2023
Concurrence et distribution antitrust 2023
Palmarès du droit – transport 2023
Palmarès du droit banque finance 2023
Le Point – Droit du travail (Employeur) 2023
Le Point – Droit des sociétés 2023
Le Point – Droit des transports 2023
Le Point – Droit commercial / Distribution / Concurrence 2023