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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Précisions sur la portée juridique d’un « guide mémento » interne
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Précisions sur la portée juridique d'un "guide mémento" interne
L’obligation de justification d’utilisation des heures par le conseiller du salarié
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L'obligation de justification d'utilisation des heures par le conseiller du salarié
Le licenciement d’un salarié protégé est justifié dès lors qu’il a bloqué l’accès à un établissement durant une grève
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Le licenciement d'un salarié protégé est justifié dès lors qu'il a bloqué l'accès à un établissement durant une grève
L’employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
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L'employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d’absence de l’entretien à un retour de congé maternité
Article
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d'absence de l'entretien à un retour de congé maternité
L’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
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L'aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l’indemnité d’occupation
Article
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l'indemnité d'occupation
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Article
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Règlement intérieur : l’employeur n’est pas dans l’obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l’inspection du travail
Article
Règlement intérieur : l'employeur n'est pas dans l'obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l'inspection du travail
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l’employeur n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Article
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l'employeur n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
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Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
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Le treizième mois dû en cas d’inaptitude du salarié
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Le treizième mois dû en cas d'inaptitude du salarié
Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos
Article
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Le point de départ du délai de contestation de l’avis d’inaptitude précisé par la Cour de cassation
Article
Le point de départ du délai de contestation de l'avis d'inaptitude précisé par la Cour de cassation
La caution qui a frauduleusement fait rédiger la mention manuscrite obligatoire par une autre personne ne peut s’en prévaloir pour se soustraire à ses obligations
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La caution qui a frauduleusement fait rédiger la mention manuscrite obligatoire par une autre personne ne peut s'en prévaloir pour se soustraire à ses obligations
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