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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Article
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
Article
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
Article
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La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
Article
La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
L’Actu by NMCG – Mars 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mars 2022
Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Article
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Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Article
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Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Vidéo
Durée: 3:49
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Tarification des at/mp et établissement distinct dissimulé
Article
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A quel moment doit-on considérer que l’avis médical du médecin du travail est notifié aux parties ?
Article
A quel moment doit-on considérer que l'avis médical du médecin du travail est notifié aux parties ?
Le déclin de l’immunité disciplinaire du salarié pour un fait étranger à l’exécution du contrat de travail
Article
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La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
Article
La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
Renouvellement de la période d’essai, sous quelles conditions ?
Vidéo
Durée: 2:45
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
NMCG Avocats : Thomas Mélen coopté associé
Inside NMCG
NMCG Avocats : Thomas Mélen coopté associé
L’Actu by NMCG – Février 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Février 2022
Les conséquences électorales du refus de réintégration d’un salarié protégé
Article
Les conséquences électorales du refus de réintégration d’un salarié protégé
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