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L’Actu by NMCG #117 – Septembre 2025
L'actu by NMCG
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L’Actu by NMCG – Juillet – Août 2025
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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
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L'Actu By NMCG #115 - juin 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Article
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
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Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
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Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
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Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire
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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale
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Portrait de Emmanuel Fleureux, avocat en droit pénal des affaires
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La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié
Article
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Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)
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Portrait de Béatrice Billiard, Avocate of counsel
Article
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Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure
Article
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Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré
Article
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Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition
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La répartition des droits sociaux en cas de démembrement des titres
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Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation
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L’autorité de la chose jugée à l’épreuve du principe de réparation intégrale du préjudice corporel
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L’état de cessation des paiements
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L’Actu by NMCG – Décembre 2024
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L’Actu by NMCG #110 – janvier 2025
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L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
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