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Cet article a été publié le 31 janvier 2024. Son contenu peut ne plus refléter l'état actuel du droit.
L’apport-cession est un mécanisme utilisé dans le cadre des reprises de sociétés ou de la gestion patrimoniale du dirigeant social. De son vivant, le dirigeant social préserve son capital et le dynamise en le remployant sans payer immédiatement de plus-value grâce au mécanisme du report d’imposition. En cas de décès, les titres transmis dans le cadre de la succession seront exonérés de la plus-value placée en report d’imposition.
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