L’Actu by NMCG – Juin 2024

Consulter l'actualité
Ces actualités pourraient également vous intéresser
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
NMCG Avocats ouvre un nouveau département « Data, Tech et Propriété Intellectuelle » avec l’arrivée de Charlotte GALICHET
Communiqué de presse
NMCG Avocats ouvre un nouveau département « Data, Tech et Propriété Intellectuelle » avec l’arrivée de Charlotte GALICHET
L’Actu by NMCG #125 – Juin 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #125 - Juin 2026
L’Actu by NMCG #124 – Mai 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #124 - Mai 2026
Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l’ordre public international
Article
Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l'ordre public international
Il peut y avoir contrat d’agent commercial, même si les parties ont écrit le contraire
Article
Il peut y avoir contrat d’agent commercial, même si les parties ont écrit le contraire
Etude de cas de fraude bancaire et de leurs conséquences financières
Article
Etude de cas de fraude bancaire et de leurs conséquences financières
L’Actu by NMCG #123 – Avril 2026
L'actu by NMCG
L’Actu by NMCG #123 – Avril 2026
L’Actu by NMCG #122 – Mars 2026
L'actu by NMCG
L’Actu by NMCG #122 – Mars 2026
La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
Article
La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
Article
Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
La rupture du contrat d’agent commercial La lettre de résiliation au cœur du risque indemnitaire
Article
La rupture du contrat d’agent commercial La lettre de résiliation au cœur du risque indemnitaire
L’Actu by NMCG #121 – Février 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #121 - Février 2026
L’Actu by NMCG #120 – Janvier 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #120 - Janvier 2026
L’Actu By NMCG #119 – Décembre 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #119 - Décembre 2025
toutes les actus sur cette expertise
Les Distinctions
Provence Alpes Côte d’Azur 2021
Provence Alpes Cote d’Azur 2022
centre pays de la loire bretagne 2021
centre pays de la loire bretagne 2022
Bourgogne Franche comté
Décideurs Magazine – Concurrence et distribution 2021
Décideurs Magazine – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine – Contentieux et arbitrage 2021
Décideurs Magazine – Contentieux individuel à risques 2021
Le Point – Droit social 2022
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence 2022
Le Point – Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale 2022
Le Point – Droit du dommage corporel 2022
Décideurs Magazine – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés 2021
Décideurs Magazine – Sécurité sociale 2021
Décideurs Magazine – Fusions & acquisitions opérations jusqu’à 75M€ 2021
Palmarès du droit – Médias et presse 2021 bronze
Palmarès du droit – Sciences de la vie et santé 2021 Argent
Sommet du droit – Firme régionale argent
Décideurs Magazine 2022 – Contentieux et arbitrage
Antitrust 2022
Négo collectives 2022
Contentieux individuel 2022
Compliance sociale 2022
Restructuration plan sociaux 2022
Sécurité sociale 2022
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Contentieux individuel à risques
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Sécurité sociale
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Décideurs Magazine 2023 – Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€
Palmarès du droit – transport 2023
Palmarès du droit banque finance 2023
Le Point – Droit du travail (Employeur) 2023
Le Point – Droit des sociétés 2023
Le Point – Droit des transports 2023
Le Point – Droit commercial / Distribution / Concurrence 2023
Décideurs Magazine 2024 – Concurrence & Distribution – Antitrust
Décideurs Magazine 2024 – Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit commercial & contrats commerciaux
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit des transports
Le Point 2024 – Droit du travail
Le Point 2024 – Droit des sociétés
Le Point 2025 – Droit du travail
Le Point 2025 – Droit des sociétés
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Contentieux & arbitrage
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial jusqu’à 100M
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit économique & Affaires européennes – Antitrust
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés
Déciseurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Cabinet d’avocats régionaux – Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Contentieux individuel à risques
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Sécurité sociale
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€
Best Lawyers 2026 – Sports Law
Décideurs Magazine 2026 – Antitrust
Déciseurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrages – Contentieux commercial jusqu’à 100M
Décideurs 2026-Expertise Contentieux & Arbitrage – Médiation
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Contentieux haut de bilan
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Arbitrage international
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Droit pénal fiscal