Droit Immobilier & Construction

Notre Equipe vous assiste en droit immobilier dans le cadre de toute décision stratégique relative à des actifs fonciers. Elle vous conseille chacune des étapes de votre opération immobilière et vous propose des solutions adaptées aux mutations et à la complexité du marché immobilier.

Nous vous assistons également dans le cadre de la cession, de l’acquisition ou de l’exploitation de vos biens, ainsi que pour leur financement (propriété individuelle ou professionnelle, titres immobiliers etc.).

Nos avocats vous assistent et vous défendent également en droit de la construction interne et international (grands projets de construction, contrats EPC, sous-traitance, consorsiums & GME, expertises judiciaires etc.

Baux commerciaux
Construction
Fiscalité immobilière
Corporate immobilier
Urbanisme
Les interventions
  • Conseil en matière de Société Civiles Immobilières (SCI) (création, rédaction de contrats de cession parts sociales, etc.)
  • Conseil en matière de Baux Commerciaux (rédaction de contrats, etc.)
  • Conseil en droit de la Copropriété (syndicat des copropriétaires, etc.)
  • Conseil en droit de la Construction (rédaction de contrats; assistance lors de toute opération de construction, etc.)
  • Contentieux liés aux Baux Commerciaux (expulsion, renouvellement, fixation du loyer renouvelé, etc.)
  • Contentieux de Copropriété (désignation d’un administrateur; contestations des résolutions prises en Assemblée Générale, recouvrement de provision sur le budget prévisionnel, responsabilité du syndic, etc.)
  • Contentieux en droit de Construction (référés, expertises judicaires, procédures au fond, mesures provisoires et d’urgence, etc.)
  • Arbitrage interne et international de Construction (sous-traitances, actions directes, GME / Consortium, chaînes de contrats; Contrats EPC, Grands Projets & Infrastructures etc.)
  • Assistance en cas d’acquisition de biens aux enchères
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