Droit Pénal & Droit pénal des Affaires

Le Département Droit Pénal conseille et assiste/représente aussi bien les mis en cause que les plaignants (personnes morales de droit privé ou de droit public et personnes physiques) pour l’ensemble des contentieux de la sphère pénale devant les juridictions pénales en France, celles du territoire métropolitain, des DOMs et des TOMs.

Il propose des stratégies, contribue à la mise en place de politiques de prévention du risque pénal au sein des entreprises et personnes morales de droit public (sureté/sécurité, délégation de pouvoir, D&O…).

 

L’équipe pénale est classée par BEST LAWYER dans les meilleurs avocats français en CRIMINAL DEFENSE depuis 2017

Criminalité financière
anticorruption
Fraude
Responsabilité civile et pénale
Les interventions
  • Droit Pénal des Affaires (délinquance économique -détournement, abus de biens sociaux-, droit pénal financier et boursier, blanchiment, délinquance astucieuse – escroquerie, abus de confiance, extorsion- etc.)
  • Droit Pénal Général (crimes et délits contre les personnes et les biens)
  • Droit Pénal Public (Corruption, trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.)
  • Droit Pénal de la Distribution & Consommation
  • Droit Pénal du Travail (accidents du travail, homicide involontaire, non respect de règles d’hygiène et de sécurité, responsabilité des dirigeants et des personnes morales, etc.)
  • Droit Pénal de la Santé
  • Droit Pénal Fiscal (en collaboration avec le pôle fiscal)
Articles liés à cette expertise
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
Article
Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d’exclusion
Article
Société commerciale à capital variable : licéité  de la clause statutaire ne précisant pas les  motifs d'exclusion
Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
Article
Direction de société par actions simplifiée : les  actes extras-statutaires peuvent compléter les  statuts mais pas y déroger
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
Article
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif  d’aide aux entreprises impactées
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Article
La faute grave de la société agent commercial  en cas de clause d’intuitu personae visant son  dirigeant
Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
Article
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul  fait d'une violation du monopole bancaire
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Article
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Découvrez les experts
Bureau Paris
Xavier AUTAIN
Xavier AUTAIN
Associé
Bureau La Colle-sur-Loup
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Associé