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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
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Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
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Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire
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Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition
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ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
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ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
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La conciliation prud’homale élargie au-delà des indemnités de rupture liées aux licenciements
Article
La conciliation prud'homale élargie au-delà des indemnités de rupture liées aux licenciements
Les dernières mises à jour décryptées !
Article
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Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Article
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Nouvelles précisions sur la prime de partage de valeur
Article
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Droit aux congés payés durant un arrêt de travail
Article
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Proposition d’un CDI à un salarié en fin de CDD : Les nouvelles formalités à respecter
Article
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Congés payés et maladie – L’article L. 3141-5 5° du Code du travail déclaré conforme à la Constitution
Article
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Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
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