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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Proposition d’un CDI à un salarié en fin de CDD : Les nouvelles formalités à respecter
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Congés payés et maladie – L’article L. 3141-5 5° du Code du travail déclaré conforme à la Constitution
Article
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Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
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La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
Article
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
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Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
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Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Article
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Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Article
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Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Article
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Portrait d’avocat : Claire Peroux
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Claire Peroux
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
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Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
Article
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié [...]
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)
Vidéo
L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 3 (3/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 2 (2/3)
Vidéo
L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 2 (2/3)
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