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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies :  Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
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Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
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Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
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Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Article
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Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
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Portrait d’avocat : Claire Peroux
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Claire Peroux
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
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Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
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L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 3 (3/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 2 (2/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 2 (2/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 1 (1/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 1 (1/3)
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
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Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l’Union européenne
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Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l'Union européenne
Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
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