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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
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Places de marché numériques : de l’irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l’algorithme
Article
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La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
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Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
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Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
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Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l’ordre public international
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Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l'ordre public international
La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
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Portrait de MARIE-AUDE ZIADÉ, AVOCATE ASSOCIÉE AU BUREAU PARIS
Inside NMCG
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