L’Actu by NMCG – Novembre 2023

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Article
Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
Un partout, preuve au centre
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Les Distinctions