Le licenciement pour faute grave en 4 questions

Le licenciement pour faute grave en 4 questions.

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. En cas de litige, c’est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Source : Site officiel de l’administration française

  • Qu’est-ce que la faute grave ?
  • Quand sanctionner la faute grave ?
  • Comment sanctionner la faute grave ?
  • Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?

Yasmine BENMANSOUR, juriste en #droitsocial au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise

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