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L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
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L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Article
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
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Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Article
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Article
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
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Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire
Vidéo
Durée: 4:36
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Le licenciement pour faute grave en 4 questions
Vidéo
Durée: 2:41
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NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
L’Actu by NMCG – Juin 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2022
L’Actu by NMCG – Mai 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mai 2022
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
Vidéo
Durée: 3:24
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Inside NMCG
NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
Article
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
L’Actu by NMCG – Avril 2022
L'actu by NMCG
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Article
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Un jugement d’homologation d’un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Article
Un jugement d'homologation d'un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Article
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Vidéo
Durée: 3:31
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
Article
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L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Article
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
Article
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