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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Un jugement d’homologation d’un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
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Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Article
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Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Vidéo
Durée: 3:31
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
Article
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L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Article
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Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
Article
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L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
Article
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La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
Article
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L’Actu by NMCG – Mars 2022
L'actu by NMCG
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Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Article
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Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Article
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Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Vidéo
Durée: 3:49
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Tarification des at/mp et établissement distinct dissimulé
Article
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A quel moment doit-on considérer que l’avis médical du médecin du travail est notifié aux parties ?
Article
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Le déclin de l’immunité disciplinaire du salarié pour un fait étranger à l’exécution du contrat de travail
Article
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La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
Article
La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
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