Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle.
𝘓𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘭’𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘴𝘢𝘭𝘢𝘳𝘪𝘦́ 𝘦𝘯 𝘊𝘋𝘐 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘥’𝘶𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦. (Source : Site officiel de l’administration française)
C’est un moyen rapide et efficace de mettre fin à un contrat de travail.
Roman Guichard, avocat collaborateur en droit social au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise.
Ces actualités pourraient également vous intéresser
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Article
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
Article
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Article
Proposition d’un CDI à un salarié en fin de CDD : Les nouvelles formalités à respecter
Article
Harcèlement moral – Le point sur les récentes jurisprudences rendues en la matière
Article
Vigilance sur les délais ! – En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
Article
Modification du lieu de travail – vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
Article
Les Distinctions
Inscrivez-vous à la newsletter pour ne rien rater de notre contenu !
Inscription