Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle

Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle.

𝘓𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘭’𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘴𝘢𝘭𝘢𝘳𝘪𝘦́ 𝘦𝘯 𝘊𝘋𝘐 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘥’𝘶𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦. (Source : Site officiel de l’administration française)

C’est un moyen rapide et efficace de mettre fin à un contrat de travail.

Roman Guichard, avocat collaborateur en droit social au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise.

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Article
Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
Un partout, preuve au centre
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Les Distinctions