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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
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Honni soit qui débauche en conscience !
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Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre
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Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
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Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
Article
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Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !
Article
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Retour sur la soumission ou tentative de soumission, dans un déséquilibre significatif entre professionnels
Article
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La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
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La marque et la deuxième main – l’affaire Chanel
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Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
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Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
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Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
Article
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Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Article
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Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
Article
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La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Article
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