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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
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Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure
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Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
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Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
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Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
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La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE
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Vigilance sur les délais ! – En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
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Sécurité des salariés – Pour la Cour de cassation l’employeur demeure responsable même lorsqu’il confie celle-ci à un tiers
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Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
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La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
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Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié […]
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La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord

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