Réagir face à l’inaptitude d’un salarié

🎥 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲́𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗶𝗻𝗮𝗽𝘁𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝘂𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 ?

« 𝘓’𝘪𝘯𝘢𝘱𝘵𝘪𝘵𝘶𝘥𝘦 𝘦𝘴𝘵 𝘭’𝘦́𝘵𝘢𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘲𝘶𝘦𝘭 𝘴𝘦 𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘴𝘢𝘭𝘢𝘳𝘪𝘦́, 𝘷𝘪𝘤𝘵𝘪𝘮𝘦 𝘥’𝘶𝘯 𝘢𝘤𝘤𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘰𝘶 𝘥’𝘶𝘯𝘦 𝘮𝘢𝘭𝘢𝘥𝘪𝘦, 𝘥’𝘰𝘳𝘪𝘨𝘪𝘯𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘧𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘰𝘶 𝘯𝘰𝘯, 𝘲𝘶𝘢𝘯𝘥 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘦𝘯 𝘮𝘦𝘴𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘭’𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘪 𝘲𝘶’𝘪𝘭 𝘰𝘤𝘤𝘶𝘱𝘢𝘪𝘵 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘢 𝘴𝘶𝘴𝘱𝘦𝘯𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘱𝘳𝘰𝘷𝘰𝘲𝘶𝘦́𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘤𝘦𝘵 𝘢𝘤𝘤𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘰𝘶 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘮𝘢𝘭𝘢𝘥𝘪𝘦. »

Mais que faire lorsque vous recevez un avis d’aptitude avec réserves peu clair ou impossible à appliquer ?

Enfin, si vous avez licencié un salarié pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude, mais que l’avis médical a été annulé, devez-vous réintégrer ce salarié ? Chloé Perez, collaboratrice en droit social au sein de l’équipe d’Arnaud Blanc de la Naulte, répond à ces questions pour vous permettre d’avoir les bons reflexes

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu by NMCG #121 – Février 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #121 - Février 2026
L’Actu by NMCG #120 – Janvier 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #120 - Janvier 2026
L’Actu By NMCG #119 – Décembre 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #119 - Décembre 2025
L’Actu By NMCG #118 – Octobre 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #118 - Octobre 2025
L’Actu by NMCG #117 – Septembre 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #117 - Septembre 2025
L’Actu by NMCG – Juillet – Août 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet - Août 2025
L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #115 - juin 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Article
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Article
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Article
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Article
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies :  Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Les Distinctions