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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Statistiques judiciaires NMCG – 2023
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Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
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Portrait d’avocat : Charlotte Souci-Guedj
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Portrait d'avocat : Charlotte Souci-Guedj
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Article
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Confirmation de Jurisprudence sur la faute inexcusable, projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024
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Saisies préalables : enfin un contrôle de la loyauté du Requérant ?
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Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
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Droit de la vente : un vice caché 20 ans après
Article
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Résoudre un contrat sans mise en demeure préalable pourtant nécessaire
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Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation […]
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La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
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L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l’expertise avec celle sur la nécessité
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L’Actu By NMCG – Décembre 2023
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Communiqué de presse
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Portrait d’avocat : Valérie Reynaud
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Valérie Reynaud
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