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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
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Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
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Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
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Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
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Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
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L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
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Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Article
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Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
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L’Actu by NMCG – octobre 2024
L'actu by NMCG
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Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
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Responsabilité pour insuffisance d’actif et faute de gestion postérieure à l’ouverture de la procédure collective
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Responsabilité pour insuffisance d'actif et faute de gestion postérieure à l'ouverture de la procédure collective
Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
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Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
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L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs restreint et sous condition depuis le 31 juillet 2024
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Le SPA : le protocole de cession – share purchase agreement
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La conciliation prud’homale élargie au-delà des indemnités de rupture liées aux licenciements
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