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L’Actu by NMCG – Avril 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2024
Qui bénéficie du statut d’agent commercial ?
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Qui bénéficie du statut d’agent commercial ?
Abus de minorité
Article
Abus de minorité
Retour sur la soumission ou tentative de soumission, dans un déséquilibre significatif entre professionnels
Article
Retour sur la soumission ou tentative de soumission, dans un déséquilibre significatif entre professionnels
Pénalités de retard en droit des affaires
Article
Pénalités de retard en droit des affaires
Les étapes d’une cession d’entreprise
Article
Les étapes d’une cession d’entreprise
Faute inexcusable : les mesures prises par l’employeur doivent être efficaces et suffisantes
Article
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Obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Article
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Une proposition de loi capillotractée
Article
Une proposition de loi capillotractée
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail
Article
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail
Portrait d’avocat : Thomas Mélen
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Thomas Mélen
NMCG Avocats classé dans le magazine Le Point
Inside NMCG
NMCG Avocats classé dans le magazine Le Point
NMCG Avocats brille sur le podium du Palmarès du Droit Paris 2024
Inside NMCG
NMCG Avocats brille sur le podium du Palmarès du Droit Paris 2024
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Article
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
Article
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Article
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
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L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
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L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation [...] (CCI)
Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
Article
Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
Article
Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
Logement : une nouvelle loi rééquilibrant les droits des propriétaires
Article
Logement : une nouvelle loi rééquilibrant les droits des propriétaires
Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
Article
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
Article
Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée [...]
SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
Article
SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?
Article
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Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Article
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L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Article
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La Transition écologique à la rencontre du Droit du travail
Article
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Employeurs français, veillez à ne pas négliger la langue de Molière…
Article
Employeurs français, veillez à ne pas négliger la langue de Molière...
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
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La convention collective mentionnée dans le contrat de travail […]
Article
La convention collective mentionnée dans le contrat de travail [...]
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
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