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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
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L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
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Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Article
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Responsabilité pour insuffisance d’actif et faute de gestion postérieure à l’ouverture de la procédure collective
Article
Responsabilité pour insuffisance d'actif et faute de gestion postérieure à l'ouverture de la procédure collective
La preuve de la livraison en matière de vente mobilière
Article
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Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Article
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Recours de la Caution : Subrogatoire ou personnel ?
Article
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Pénalités de retard en droit des affaires
Article
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Portrait d’avocat : Thomas Mélen
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Thomas Mélen
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
Article
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Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
Inside NMCG
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La Conciliation et la Renégociation des PGE […]
Article
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Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
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Résoudre un contrat sans mise en demeure préalable pourtant nécessaire
Article
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