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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
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Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
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La possibilité de saisir le Juge des référés pour obtenir la communication de documents nécessaires à la détermination de la valeur des droits sociaux dans le cadre d’une expertise.
Article
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Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation
Article
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Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
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Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
Article
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Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
Article
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L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs restreint et sous condition depuis le 31 juillet 2024
Article
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Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Article
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Abus de minorité
Article
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Prêt à taux zéro
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Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
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Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Article
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
Article
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Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Article
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