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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Le projet de loi sur le partage de la valeur
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Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
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Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
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Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
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La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
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L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
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Dark Stores & Dark Kitchens
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Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s’il fait obstacle à son reclassement
Article
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Publication du pré-rapport RSE, témoignant de l’engagement du Cabinet envers la durabilité et la responsabilité sociale
Communiqué de presse
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La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Article
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Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
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Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
Article
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Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
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Devoir de mise en garde de la banque […]
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
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Nouveau revirement de la Cour de cassation sur le harcèlement moral
Article
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