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L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet & Août 2023
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
Article
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Inside NMCG
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Portrait d’avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Article
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Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables [...]
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
Article
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
Article
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise [...]
L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2023
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Du médiator au vaccin anti-covid
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Du médiator au vaccin anti-covid
En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d’abus
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En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d'abus
La décision judiciaire privant d’effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
Article
La décision judiciaire privant d'effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Article
Covid-19 : les mesures d'exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Agent commercial : obligation d’avoir la faculté de négocier les prix ?
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Agent commercial : obligation d'avoir la faculté de négocier les prix ?
Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l’arrêt de la CJUE
Article
Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l'arrêt de la CJUE
Cautionnement d’une société au profit de son dirigeant
Article
Cautionnement d'une société au profit de son dirigeant
L’article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
Article
L'article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
La règle interdisant la nouvelle désignation d’un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s’applique pas en cas d’annulation des électionss
Article
La règle interdisant la nouvelle désignation d'un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s'applique pas en cas d'annulation des électionss
Le paiement du loyer commercial en temps de covid
Article
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L’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction sans l’accord du salarié
Article
L'employeur ne peut retirer un véhicule de fonction sans l'accord du salarié
Covid-19 : un an après, quid des aides aux entreprises ?
Article
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Assemblée générale d’actionnaires à huis clos et protection de l’exercice effectif des droits des actionnaires
Article
Assemblée générale d'actionnaires à huis clos et protection de l'exercice effectif des droits des actionnaires
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