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L’Actu by NMCG – Novembre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Novembre 2023
Portrait d’avocat : Valérie Reynaud
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Valérie Reynaud
La nécessaire franchise du franchiseur
Article
La nécessaire franchise du franchiseur
Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
Article
Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Article
Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Un impayé : quelle procédure choisir ?
Article
Un impayé : quelle procédure choisir ?
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
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Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Article
Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Article
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Article
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Article
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
Article
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Olivier Castellacci
La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
Article
La RENTE Accident de Travail et la Pension d'Invalidité
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Article
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
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L’avocat en M&A
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Durée: 2:10
L'avocat en M&A
Le secteur du tourisme en droit social
Vidéo
Durée: 3:13
Le secteur du tourisme en droit social
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
Article
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l'employeur, de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte
Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
Article
Réponses à un appel d'offres par plusieurs filiales d'un même groupe : pas d'entente illicite
L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
Article
L'article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
Vidéo
Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Article
L'utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Du médiator au vaccin anti-covid
Article
Du médiator au vaccin anti-covid
En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d’abus
Article
En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d'abus
La décision judiciaire privant d’effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
Article
La décision judiciaire privant d'effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Article
Covid-19 : les mesures d'exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Agent commercial : obligation d’avoir la faculté de négocier les prix ?
Article
Agent commercial : obligation d'avoir la faculté de négocier les prix ?
Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l’arrêt de la CJUE
Article
Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l'arrêt de la CJUE
Cautionnement d’une société au profit de son dirigeant
Article
Cautionnement d'une société au profit de son dirigeant
L’article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
Article
L'article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
La règle interdisant la nouvelle désignation d’un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s’applique pas en cas d’annulation des électionss
Article
La règle interdisant la nouvelle désignation d'un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s'applique pas en cas d'annulation des électionss
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