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L’Actu by NMCG – Juillet/août 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet/août 2024
Occupation illicite des logements
Article
Occupation illicite des logements
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Article
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !
Article
Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché…
Article
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché…
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Article
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Article
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Article
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Article
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Congés payés et arrêt maladie
Article
Congés payés et arrêt maladie
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Article
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Portrait d’avocat : Maureen Curtius
Inside NMCG
Portrait d’avocat : Maureen Curtius
L’Actu by NMCG – Juin 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2024
Programmes électoraux et rétroactivité fiscale : quand les principales mesures annoncées pourraient-elles s’appliquer ?
Article
Programmes électoraux et rétroactivité fiscale : quand les principales mesures annoncées pourraient-elles s’appliquer ?
Le Cercle – Plongée Inspirante dans l’Univers d’Alain Bernard
Évènement
Le Cercle - Plongée Inspirante dans l'Univers d'Alain Bernard
Compétence du Juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe
Article
Compétence du Juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Article
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Un jugement d’homologation d’un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Article
Un jugement d'homologation d'un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Article
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Vidéo
Durée: 3:31
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
Article
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Article
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
Article
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
Article
L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
Article
La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
L’Actu by NMCG – Mars 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mars 2022
Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Article
Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Article
Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Vidéo
Durée: 3:49
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Tarification des at/mp et établissement distinct dissimulé
Article
Tarification des at/mp et établissement distinct dissimulé
A quel moment doit-on considérer que l’avis médical du médecin du travail est notifié aux parties ?
Article
A quel moment doit-on considérer que l'avis médical du médecin du travail est notifié aux parties ?
Le déclin de l’immunité disciplinaire du salarié pour un fait étranger à l’exécution du contrat de travail
Article
Le déclin de l’immunité disciplinaire du salarié pour un fait étranger à l’exécution du contrat de travail
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