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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
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Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Portrait d’avocat : Charlotte Souci-Guedj
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Charlotte Souci-Guedj
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Article
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Confirmation de Jurisprudence sur la faute inexcusable, projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024
Article
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Saisies préalables : enfin un contrôle de la loyauté du Requérant ?
Article
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Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
Article
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Droit de la vente : un vice caché 20 ans après
Article
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Résoudre un contrat sans mise en demeure préalable pourtant nécessaire
Article
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Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation […]
Article
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La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
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L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l’expertise avec celle sur la nécessité
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L’Actu By NMCG – Décembre 2023
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Communiqué de presse
NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Portrait d’avocat : Valérie Reynaud
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Valérie Reynaud
La nécessaire franchise du franchiseur
Article
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Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
Article
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Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Article
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