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L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet & Août 2023
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
Article
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Inside NMCG
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Portrait d’avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Article
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables [...]
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
Article
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
Article
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise [...]
L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2023
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La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d’un salarié victime d’un accident de travail produit les effets d’un licenciement nul
Article
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d'un salarié victime d'un accident de travail produit les effets d'un licenciement nul
Tour d’horizon de la jurisprudence sociale
Vidéo
Durée: 6:53
Tour d'horizon de la jurisprudence sociale
La sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne respectant pas l’obligation de parité
Article
La sanction des délibérations d'un conseil d'administration ou de surveillance ne respectant pas l'obligation de parité
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Article
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
Article
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Article
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Résiliation judiciaire d’un bail commercial à l’initiative d’un coproprétaire
Article
Résiliation judiciaire d'un bail commercial à l'initiative d'un coproprétaire
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Article
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Précisions de la Cour de cassation sur l’application des dispositions d’une convention collective relatives au repos dominical
Article
Précisions de la Cour de cassation sur l'application des dispositions d'une convention collective relatives au repos dominical
L’avocat en M&A
Vidéo
Durée: 2:10
L'avocat en M&A
Le secteur du tourisme en droit social
Vidéo
Durée: 3:13
Le secteur du tourisme en droit social
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
Article
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l'employeur, de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte
Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
Article
Réponses à un appel d'offres par plusieurs filiales d'un même groupe : pas d'entente illicite
L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
Article
L'article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
Vidéo
Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Article
L'utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
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