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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #115 - juin 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
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Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
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L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe !
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L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée […]
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L’Actu by NMCG – Septembre 2023
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Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
Inside NMCG
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L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
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Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
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Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
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Logement : une nouvelle loi rééquilibrant les droits des propriétaires
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
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SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
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Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?
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Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
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L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
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La Transition écologique à la rencontre du Droit du travail
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Employeurs français, veillez à ne pas négliger la langue de Molière…
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