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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Vigilance sur les délais ! – En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
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Modification du lieu de travail – vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
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Modification du lieu de travail - vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Article
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Préjudice Automatique : le retour !
Article
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Congés payés et maladie – L’article L. 3141-5 5° du Code du travail déclaré conforme à la Constitution
Article
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Prise d’acte de la rupture et préavis – les précisions de la Cour de cassation
Article
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PSE, un tir groupé du Conseil d’état
Article
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Sécurité des salariés – Pour la Cour de cassation l’employeur demeure responsable même lorsqu’il confie celle-ci à un tiers
Article
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Le risque encouru par l’employeur qui néglige le suivi du temps de travail de ses forfaits jours
Article
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Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
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Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
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Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
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Un partout, preuve au centre
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
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Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
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