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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
Places de marché numériques : de l’irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l’algorithme
Article
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La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
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Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
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Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
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Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
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Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale
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Préjudice Automatique : le retour !
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
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Saisies préalables : enfin un contrôle de la loyauté du Requérant ?
Article
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Portrait d’avocat : Valérie Reynaud
Inside NMCG
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Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
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Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?
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NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
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Les premiers pas du guichet unique des entreprises
Article
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Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
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Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
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