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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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L’assouplissement des modalités de signature d’un accord collectif par l’employeur
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La licéité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’énumération des risques concurrentiels
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La licéité d'une clause de non-concurrence n'est pas subordonnée à l'énumération des risques concurrentiels
L’Actu by NMCG – Janvier 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2022
Pandémies et contrats
Article
Pandémies et contrats
Distribution de tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables : les syndicats peuvent distribuer leurs tracts à tout moment sur cette plage, y compris a l’heure du déjeuner
Article
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CDD successifs et fondement de l’indemnisation des périodes interstitielles
Article
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L’Actu by NMCG – Décembre 2021
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Décembre 2021
L’Actu by NMCG – Novembre 2021
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Novembre 2021
Nouvelle aide covid-19 : aide spécifique pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce
Article
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Les baux commerciaux et la Covid-19
Vidéo
Durée: 3:07
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Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)
Vidéo
Durée: 3:34
Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)
Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)
Vidéo
Durée: 3:34
Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)
L’Actu by NMCG – Octobre 2021
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2021
Situation post Covid-19 du secteur des HCR ?
Vidéo
Durée: 3:36
Situation post Covid-19 du secteur des HCR ?
L’Actu by NMCG – Septembre 2021
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2021
L’irrévocabilité de l’accord tacite de l’URSSAF
Article
L'irrévocabilité de l'accord tacite de l'URSSAF
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