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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Un bail à usage d’alimentation générale et de restauration permet la vente à emporter ou en ligne
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L’action en concurrence déloyale
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Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n’a pas droit à l’indemnité d’éviction classique
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Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n'a pas droit à l'indemnité d'éviction classique
Création d’une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
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Création d'une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
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La réparation juridique du dommage corporel
Vidéo
Durée: 4:48
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La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d’un salarié victime d’un accident de travail produit les effets d’un licenciement nul
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Tour d’horizon de la jurisprudence sociale
Vidéo
Durée: 6:53
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La sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne respectant pas l’obligation de parité
Article
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Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Article
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Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
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Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Article
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Résiliation judiciaire d’un bail commercial à l’initiative d’un coproprétaire
Article
Résiliation judiciaire d'un bail commercial à l'initiative d'un coproprétaire
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
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Précisions de la Cour de cassation sur l’application des dispositions d’une convention collective relatives au repos dominical
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Précisions de la Cour de cassation sur l'application des dispositions d'une convention collective relatives au repos dominical
L’avocat en M&A
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