Nos actualités

Les nouveautés

Suivez les actualités du cabinet d'avocats NMCG

L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Article
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Article
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Article
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Article
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Toutes les actualités
Filtres :
Article
Communiqué de presse
Évènement
Formation
Inside NMCG
L'actu by NMCG
Livre blanc
Podcast
Vidéo
Webinaire
Bureauflèche vers le bas
Tous
Paris
Nantes
Nice
Strasbourg
La Colle-sur-Loup
Auteurflèche vers le bas
Tous
Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Laurent COURTECUISSE
Sonia ABODJA
Xavier AUTAIN
Thomas MÉLEN
Lauren SIGLER-CHAIN
Bernardine TYL-GAILLARD
Cyril CHABERT
Frédéric LEVADE
Vaea PERY
Claire PEROUX
Olivier CASTELLACCI
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Valérie Reynaud
Expertiseflèche vers le bas
Tous
Droit de la publicité
Droit social
Droit des sociétés
Droit pénal du travail
Contentieux individuels et collectifs
Contentieux des affaires
Droit public - Regulatory
Droit pénal des affaires
Droit immobilier
Droit de la santé
Economie du sport
Arbitrage national et international
Droit de la logistique et du transport
E-commerce
Droit des nouvelles technologies et économie numérique
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire - Droit financier
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit commercial - Droit des contrats
Restructurations
Droit fiscal
Droit du travail et de la protection sociale
Corporate - Fusions & Acquisitions
Réinitialiser
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l’indemnité d’occupation
Article
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l'indemnité d'occupation
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Article
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Règlement intérieur : l’employeur n’est pas dans l’obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l’inspection du travail
Article
Règlement intérieur : l'employeur n'est pas dans l'obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l'inspection du travail
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l’employeur n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Article
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l'employeur n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
Article
Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
Article
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
Le treizième mois dû en cas d’inaptitude du salarié
Article
Le treizième mois dû en cas d'inaptitude du salarié
Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos
Article
Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos
Le point de départ du délai de contestation de l’avis d’inaptitude précisé par la Cour de cassation
Article
Le point de départ du délai de contestation de l'avis d'inaptitude précisé par la Cour de cassation
La caution qui a frauduleusement fait rédiger la mention manuscrite obligatoire par une autre personne ne peut s’en prévaloir pour se soustraire à ses obligations
Article
La caution qui a frauduleusement fait rédiger la mention manuscrite obligatoire par une autre personne ne peut s'en prévaloir pour se soustraire à ses obligations
Un bail à usage d’alimentation générale et de restauration permet la vente à emporter ou en ligne
Article
Un bail à usage d'alimentation générale et de restauration permet la vente à emporter ou en ligne
L’action en concurrence déloyale
Article
L’action en concurrence déloyale
Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n’a pas droit à l’indemnité d’éviction classique
Article
Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n'a pas droit à l'indemnité d'éviction classique
Création d’une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
Article
Création d'une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
Article
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d'audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
La réparation juridique du dommage corporel
Vidéo
Durée: 4:48
La réparation juridique du dommage corporel
1 … 27 28 29 30 31

Recevez les actualités de nos avocats spécialisés