Nos actualités

Les nouveautés

Suivez les actualités du cabinet d'avocats NMCG

L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Article
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Article
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Article
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Article
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Toutes les actualités
Filtres :
Article
Communiqué de presse
Évènement
Formation
Inside NMCG
L'actu by NMCG
Livre blanc
Podcast
Vidéo
Webinaire
Bureauflèche vers le bas
Tous
Paris
Nantes
Nice
Strasbourg
La Colle-sur-Loup
Auteurflèche vers le bas
Tous
Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Laurent COURTECUISSE
Sonia ABODJA
Xavier AUTAIN
Thomas MÉLEN
Lauren SIGLER-CHAIN
Bernardine TYL-GAILLARD
Cyril CHABERT
Frédéric LEVADE
Vaea PERY
Claire PEROUX
Olivier CASTELLACCI
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Valérie Reynaud
Expertiseflèche vers le bas
Tous
Droit de la publicité
Droit social
Droit des sociétés
Droit pénal du travail
Contentieux individuels et collectifs
Contentieux des affaires
Droit public - Regulatory
Droit pénal des affaires
Droit immobilier
Droit de la santé
Economie du sport
Arbitrage national et international
Droit de la logistique et du transport
E-commerce
Droit des nouvelles technologies et économie numérique
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire - Droit financier
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit commercial - Droit des contrats
Restructurations
Droit fiscal
Droit du travail et de la protection sociale
Corporate - Fusions & Acquisitions
Réinitialiser
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d’un salarié victime d’un accident de travail produit les effets d’un licenciement nul
Article
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d'un salarié victime d'un accident de travail produit les effets d'un licenciement nul
Tour d’horizon de la jurisprudence sociale
Vidéo
Durée: 6:53
Tour d'horizon de la jurisprudence sociale
La sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne respectant pas l’obligation de parité
Article
La sanction des délibérations d'un conseil d'administration ou de surveillance ne respectant pas l'obligation de parité
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Article
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
Article
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Article
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Résiliation judiciaire d’un bail commercial à l’initiative d’un coproprétaire
Article
Résiliation judiciaire d'un bail commercial à l'initiative d'un coproprétaire
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Article
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Précisions de la Cour de cassation sur l’application des dispositions d’une convention collective relatives au repos dominical
Article
Précisions de la Cour de cassation sur l'application des dispositions d'une convention collective relatives au repos dominical
L’avocat en M&A
Vidéo
Durée: 2:10
L'avocat en M&A
Le secteur du tourisme en droit social
Vidéo
Durée: 3:13
Le secteur du tourisme en droit social
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
Article
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l'employeur, de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte
Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
Article
Réponses à un appel d'offres par plusieurs filiales d'un même groupe : pas d'entente illicite
L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
Article
L'article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
Vidéo
Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Article
L'utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
1 … 28 29 30 31

Recevez les actualités de nos avocats spécialisés