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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Boire ou escalader, il faut choisir !
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Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Article
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Recours contre un avis d’inaptitude […]
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Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie […]
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NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Inside NMCG
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Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
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Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
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« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de ne pas s'arrêter »
Focus sur le CDD – Partie 2
Vidéo
Focus sur le CDD - Partie 2
Focus sur le CDD – Partie 1
Vidéo
Durée: 3:00
Focus sur le CDD - Partie 1
Annulation d’une expertise « risque grave » : il revient au CSE de prendre en charge ses frais de procédure liés à l’annulation de l’expertise
Article
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La contestation d’une attestation de suivi, possible mais à certaines conditions
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La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
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Licenciement disciplinaire: un délai d’un mois strict pour notifier la rupture
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Licenciement nul : en cas de pluralité des motifs, l’employeur peut limiter sa condamnation !
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La procédure de signalement interne du lanceur d’alerte à mettre à jour dans les sociétés de 50 salariés et plus
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