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L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025

L'actu by NMCG

L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025

Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses

Article

Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses

En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !

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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

Article

Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat

Article

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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical

Article

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Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur

Article

Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur

Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)

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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)

Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)

Article

Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)

Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)

Article

Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)

Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025

Article

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Les brèves de NMCG – Avril 2025

Article

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Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement

Article

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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers

Article

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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025

Article

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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance

Article

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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

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Les brèves de NMCG – Avril 2025

Article

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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur

Article

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Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse

Article

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Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial

Article

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L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs restreint et sous condition depuis le 31 juillet 2024

Article

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Abus de minorité

Article

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Prêt à taux zéro

Article

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Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance

Article

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Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie

Article

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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]

Article

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Dark Stores & Dark Kitchens

Vidéo

Dark Stores & Dark Kitchens

Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »

Article

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Impossibilité pour le Bailleur de locaux commerciaux […]

Article

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Cautionnement : précisions sur le caractère averti […]

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