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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
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L'Actu By NMCG #115 - juin 2025
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
Article
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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
Article
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Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Article
Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
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Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)
L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 1 (1/3)
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Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
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L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Inside NMCG
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Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
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Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire […]
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La qualification de l’opération de paiement non autorisée
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Cautionnement : précisions sur le caractère averti […]
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Cautionnement : précisions sur le caractère averti [...]
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
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La Cour de Justice de l’Union Européenne limite […]
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La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
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Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
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Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
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Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
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« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
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L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
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