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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
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NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Inside NMCG
NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)
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Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)
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Les conséquences du nouveau (DPE) sur les propriétaires bailleurs
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Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Article
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Un pacte d’actionnaires conclu […] un engagement à durée déterminée
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Recours contre un avis d’inaptitude […]
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Portrait d’avocat : Cyril Chabert
Inside NMCG
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Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie […]
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La création d’une société par un ancien salarié […]
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Les premiers pas du guichet unique des entreprises
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Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés […] ?
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L’Actu by NMCG – Février 2023
L'actu by NMCG
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L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 3 (3/3)
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