Nos actualités

Les nouveautés

Suivez les actualités du cabinet d'avocats NMCG

L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Article
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Toutes les actualités
Filtres :
Article
Communiqué de presse
Évènement
Formation
Inside NMCG
L'actu by NMCG
Livre blanc
Podcast
Vidéo
Webinaire
Bureauflèche vers le bas
Tous
Paris
Nantes
Nice
Strasbourg
La Colle-sur-Loup
Auteurflèche vers le bas
Tous
Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Laurent COURTECUISSE
Sonia ABODJA
Xavier AUTAIN
Thomas MÉLEN
Lauren SIGLER-CHAIN
Bernardine TYL-GAILLARD
Cyril CHABERT
Frédéric LEVADE
Vaea PERY
Claire PEROUX
Olivier CASTELLACCI
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Valérie Reynaud
Expertiseflèche vers le bas
Tous
Droit de la publicité
Droit social
Droit des sociétés
Droit pénal du travail
Contentieux individuels et collectifs
Contentieux des affaires
Droit public - Regulatory
Droit pénal des affaires
Droit immobilier
Droit de la santé
Economie du sport
Arbitrage national et international
Droit de la logistique et du transport
E-commerce
Droit des nouvelles technologies et économie numérique
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire - Droit financier
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit commercial - Droit des contrats
Restructurations
Droit fiscal
Droit du travail et de la protection sociale
Corporate - Fusions & Acquisitions
Réinitialiser
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite […]
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite [...]
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Concurrence déloyale constituée par le non-respect d’une disposition légale : focus sur le respect du RGPD
Article
Concurrence déloyale constituée par le non-respect d’une disposition légale : focus sur le respect du RGPD
SAS : le régime des clauses d’exclusion conforme à la constitution
Article
SAS : le régime des clauses d'exclusion conforme à la constitution
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d’exclusion
Article
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d'exclusion
Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
Article
Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
Article
Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
Article
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul fait d'une violation du monopole bancaire
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Article
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Le Conseil d’État supprime l’obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Article
Le Conseil d'État supprime l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Article
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
Article
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
Article
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
1 2 3 4

Recevez les actualités de nos avocats spécialisés