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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
Article
Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
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Portrait d'avocat : Laurent Courtecuisse
SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
Article
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NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
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Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
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Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
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Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
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Devoir de mise en garde de la banque […]
Article
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Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
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L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
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SAS : les délibérations d’associés prises en violation […]
Article
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SARL : la pluralité de gérants […]
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NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Inside NMCG
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Un pacte d’actionnaires conclu […] un engagement à durée déterminée
Article
Un pacte d’actionnaires conclu [...] un engagement à durée déterminée
La création d’une société par un ancien salarié […]
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La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
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