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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Focus sur le CDD – Partie 1
Vidéo
Durée: 3:00
Focus sur le CDD - Partie 1
Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
Vidéo
Durée: 4:12
Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
Focus sur les congés payés
Vidéo
Durée: 5:43
Focus sur les congés payés
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Vidéo
Durée: 3:16
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire
Vidéo
Durée: 4:36
Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire
Le licenciement pour faute grave en 4 questions
Vidéo
Durée: 2:41
Le licenciement pour faute grave en 4 questions
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
Vidéo
Durée: 3:24
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Vidéo
Durée: 3:31
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Vidéo
Durée: 3:49
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Renouvellement de la période d’essai, sous quelles conditions ?
Vidéo
Durée: 2:45
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Puis-je sanctionner un salarié en télétravail ?
Vidéo
Durée: 1:54
Puis-je sanctionner un salarié en télétravail ?
28 janvier : journée mondiale de la protection des données. Fondamentaux du RGPD
Vidéo
Durée: 4:42
28 janvier : journée mondiale de la protection des données. Fondamentaux du RGPD
Réagir face à l’inaptitude d’un salarié
Vidéo
Durée: 2:00
Réagir face à l'inaptitude d'un salarié
Les baux commerciaux et la Covid-19
Vidéo
Durée: 3:07
Les baux commerciaux et la Covid-19
Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)
Vidéo
Durée: 3:34
Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)
Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)
Vidéo
Durée: 3:34
Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)
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