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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025

L'actu by NMCG

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Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses

Article

Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses

En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !

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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée

Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat

Article

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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical

Article

Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical

Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur

Article

Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur

Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)

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Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)

Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)

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Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)

Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)

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Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)

L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025

L'actu by NMCG

L'Actu By NMCG #114 - Mai 2025

Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025

Article

Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025

Les brèves de NMCG – Avril 2025

Article

Les brèves de NMCG - Avril 2025

Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement

Article

Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement

Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers

Article

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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025

Article

Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025

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Focus sur le CDD – Partie 1

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Focus sur le CDD - Partie 1

Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?

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Durée: 4:12

Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?

Focus sur les congés payés

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Durée: 5:43

Focus sur les congés payés

Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle

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Durée: 3:16

Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle

Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire

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Durée: 4:36

Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire

Le licenciement pour faute grave en 4 questions

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Durée: 2:41

Le licenciement pour faute grave en 4 questions

Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?

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Durée: 3:24

Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?

Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?

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Durée: 3:31

Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?

Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié

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Durée: 3:49

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Renouvellement de la période d’essai, sous quelles conditions ?

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Durée: 2:45

Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

Puis-je sanctionner un salarié en télétravail ?

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Durée: 1:54

Puis-je sanctionner un salarié en télétravail ?

28 janvier : journée mondiale de la protection des données. Fondamentaux du RGPD

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Durée: 4:42

28 janvier : journée mondiale de la protection des données. Fondamentaux du RGPD

Réagir face à l’inaptitude d’un salarié

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Durée: 2:00

Réagir face à l'inaptitude d'un salarié

Les baux commerciaux et la Covid-19

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Durée: 3:07

Les baux commerciaux et la Covid-19

Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)

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Durée: 3:34

Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 2)

Chef d’entreprise et victime d’accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)

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Durée: 3:34

Chef d'entreprise et victime d'accident : conséquences et bons réflexes (Partie 1)

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