Droit commercial – Droit des contrats

Nos avocats interviennent dans tous les secteurs économiques afin de vous conseiller dès la période précontractuelle à la signature du contrat nécessaire à votre activité.

Nous intervenons notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.

En lien direct avec l’équipe droit de la concurrence et de la distribution, nous élaborons la documentation commerciale respectant votre activité avec la spécificité de pouvoir mettre en place des réseaux de distribution (franchise, concession, etc.)

Rédaction

Négociation

CGV/CGU

Clauses

Exécution

Les interventions
  • Stratégie contractuelle
  • Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation
  • Contentieux commerciaux
  • Partenariats commerciaux
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