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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
Article
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié [...]
Quand des carences de l’enquête contradictoire […]
Article
Quand des carences de l’enquête contradictoire [...]
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié […]
Article
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié [...]
La déclaration d’inaptitude […] licenciement pour faute lourde
Article
La déclaration d’inaptitude [...] licenciement pour faute lourde
Comment un employeur doit-il agir si un salarié […] ?
Article
Comment un employeur doit-il agir si un salarié [...] ?
Boire ou escalader, il faut choisir !
Article
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L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
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L'embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
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Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
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Recours contre un avis d’inaptitude […]
Article
Recours contre un avis d’inaptitude [...]
Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie […]
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L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)
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L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 2 (2/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 2 (2/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 1 (1/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 1 (1/3)
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Inside NMCG
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
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